Vendeurs occasionnels marchés de Noël, foires, fêtes scolaires...
La période de fin d'année arrive tout doucement, et de nombreux marchés de Noël et autres événements seront à nouveau organisés, peut-être aussi dans votre commune. Nous nous permettons de vous rappeler quelques points d’attention à ce sujet :
- Les vendeurs ambulants professionnels de denrées alimentaires – ce sont des vendeurs qui proposent leurs marchandises sur les marchés et lors d'événements - doivent disposer d'une autorisation de l'AFSCA (dans certains cas, il suffit d'un enregistrement) – A.R. du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Voir www.afsca.be > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements.
- Les vendeurs occasionnels qui exercent de temps en temps une activité dans la chaîne alimentaire ne doivent pas être enregistrés auprès de l’AFSCA lorsque les conditions suivantes sont remplies simultanément :
- il s'agit d’associations ou d’organisations à but non lucratif et
- dont les collaborateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération et
- qui exercent un maximum de 5 activités par an qui ne peuvent durer plus de 10 jours au total.
S'ils ne satisfont pas à ces 3 conditions, l’AFSCA ne les considère pas comme vendeur occasionnel et ils doivent disposer d’un enregistrement ou d’une autorisation. Cela doit être demandé auprès de l'Unité provinciale de contrôle (UPC) de leur province.
Qu'il s'agisse de vendeurs professionnels ou occasionnels : ils sont responsables de la sécurité alimentaire de ce qu'ils vendent et doivent dès lors satisfaire à la réglementation : hygiène, méthode de travail, températures de conservation, ...
Nous vous renvoyons pour ce faire aux publications suivantes sur notre site internet :
Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires...
Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés et événements